Appel à Las Palmas pour un espace juridique sécurisé pour la promotion des investissements entre l'Afrique et les à®les Canaries

Dans leurs recommandations rendues publiques à la clôture, jeudi, de ce séminaire, les participants ont proposé également la création d'un "Centre Atlantique des Etudes judiciaires", basé à Las Palmas et qui permettra l'amélioration de la formation des magistrats et des fonctionnaires judiciaires.

Le séminaire, organisé au siège de la "Maison d´Afrique" à Las Palmas par le gouvernement des Iles Canaries, en collaboration avec le Conseil général du Pouvoir judiciaire espagnol, et les Chambres de Commerce de Las Palmas et de Santa Cruz de Tenerife, a vu la participation de représentants des Cours suprêmes et des chambres de commerce d'Espagne, du Maroc, de Mauritanie, du Sénégal, du Cap Vert, de Guinée Equatoriale, du Portugal, d'Algérie, de Libye et de Tunisie.

Le Royaume du Maroc était représenté à cette rencontre par MM. Driss Belmahjoub, vice-président de la Cour suprême, Abderrahmane Mesbahi, président de Chambre près cette Cour, et Adil El Bouyahyaoui, magistrat attaché près cette institution, ainsi que par les Président et Directeur de la Chambre de Commerce, d´Industrie et de Services d´Essaouira, respectivement Redwane Khanne et Abdelhafid Karimi.

Les participants ont débattu dans le cadre de quatre table rondes des systèmes judiciaires, de la formation, de la coopération transnationale en matière juridique et de l'échange d'informations entre les chambres de commerce de ces pays.

Dans leurs conclusions, ils ont recommandé la création dans tous ces pays, dont les structures judiciaires le permettent, d´organes spécialisés dans la résolution de litiges commerciaux.

Le séminaire, qui a été clôturé par la porte-parole du gouvernement canarien, et vice-conseillère à la justice et la sécurité, Carolina Déniz, a également appelé à promouvoir dans ces pays une législation régulant l´arbitrage national et international. Les participants ont également recommandé l´harmonisation, en tenant en compte des accords souscrits par lesdits pays, d´une législation conjointe et propre, qui servira de base aux différents pays en matière d´arbitrage.

Ils ont, d´autre part, appelé à promouvoir l´échange de magistrats et de fonctionnaires de justice, ainsi que de bibliographies en matière de législation et de jurisprudence avec la possibilité d´accès aux bases de données des départements de la justice de ces pays.

Pour leur part, les représentants à la table-ronde consacrée aux chambres de commerce, ont appelé entre autres à accroître les modes de protection des droits de la propriété industrielle et à examiner la convenance de créer une association équivalente à un "Conseil supérieur de Chambre de Commerce", qui concerne non seulement les pays du littoral atlantique mais aussi les territoires insulaires de l´Atlantique.

Ce Conseil, dont la date de création à été fixée au premier semestre de l´année 2009, aura comme objectifs la projection vers l´Atlantique des politiques de l´Europe en Méditerranée et garantir le bon fonctionnement de l´Union du Maghreb Arabe.

Les participants ont d´autre part appelé à divulguer une culture de sécurité entre les entrepreneurs desdits pays et à consolider un espace commun de commerce ainsi qu´à favoriser la Cour atlantique d'Arbitrage, et à l´étendre à tous les Etats ayant pris part à cette rencontre, partant de la conviction que la célérité dans la résolution des conflits commerciaux est à même de contribuera à générer la confiance dans le domaine des opérations économiques et la promotion de confiance auprès des investisseurs.

La cérémonie de clôture s´est déroulée en présence du président du Tribunal Supérieur de Justice des Iles Canaries, Antonio Castro, du secrétaire de la Maison d´Afrique, Luis Padilla et du président de la Cour Atlantique international d'Arbitrage, José Miguel Suarez Gil.

                                                                                                                                                    MAP